coach en orthographe
coach en orthographe
Formations en orthographe

Conditions générales de vente

PRÉSENTATION

épic PERFORMANCE est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi 16, avenue de la Victoire, à BESSAN (34550). épic PERFORMANCE développe, propose et dispense des formations en présentiel et mixtes INTRA et INTER entreprises. Les prestations d’épic PERFORMANCE sont ci-après dénommées « offre de services ».

DÉFINITIONS

Client
Co-contractant d’épic PERFORMANCE (apprenant, son employeur…).
Apprenant
L’apprenant peut être le client lui-même ou un salarié du client.
Formation INTERentreprises
Formation sur catalogue dans des locaux mis à disposition par épic PERFORMANCE. .
Formation en INTRAentreprise
Formation réalisée sur mesure pour le compte d’un Client organisée dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à la disposition par le Client ou par épic PERFORMANCE.
Formation e-learning
Formation ouverte, à distance et réalisée par l’utilisation de la plate-forme d’entraînement en ligne du Projet Voltaire. .

OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après nommées les « CGV ») s’appliquent à toutes les offres de services d’épic PERFORMANCE relatives à des commandes passées auprès d’épic PERFORMANCE par tout client professionnel (nommé ci-après « le Client »).

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la part d’épic PERFORMANCE, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait qu’épic PERFORMANCE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part d’épic PERFORMANCE, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

DOCUMENTS CONTRACTUELS

épic PERFORMANCE fait parvenir au Client, une convention de formation professionnelle continue établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à épic PERFORMANCE un exemplaire signé et portant son cachet commercial.

Une attestation de présence (et éventuellement d’assiduité) peut être adressée à l'apprenant sur demande.

FORMATIONS EN PRÉSENTIEL

Formations INTERentreprises

Descriptif

Les dispositions du présent article concernent les formations INTERentreprises disponibles au catalogue d’épic PERFORMANCE et réalisées dans les locaux mis à disposition par épic PERFORMANCE.

Conditions financières

Les factures d’épic PERFORMANCE sont établies dès l’inscription et payables comptant, sans escompte par virement ou éventuellement par chèque à l’ordre d’épic PERFORMANCE. Tous les prix sont indiqués hors taxe et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Nos tarifs sont forfaitaires. Tout stage ou cycle commencé est dû en entier.

Pour les formations, il sera demandé le règlement d’un acompte de 40% de la facture à la réservation du stage et le solde à la fin du stage.

Les repas ne sont pas compris dans le prix des formations.

Tant que les frais d’inscription n’auront pas été payés dans les conditions prévues ci-dessus, épic PERFORMANCE se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le bénéficiaire.

Remplacement d’un participant

épic PERFORMANCE offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation.

Le remplacement d’un participant est possible sans indemnité jusqu’au jour de début du stage.

Ouverture d’une session de formation

épic PERFORMANCE se réserve la possibilité d’ajourner une session de formation, et ce sans indemnités, au plus tard une semaine avant la date prévue, pour des raisons pédagogiques.

Insuffisance du nombre de participants à une session

Dans le cas où le nombre de participants serait pédagogiquement insuffisant pour le bon déroulement de la session, épic PERFORMANCE se réserve le droit d’ajourner ou de modifier le stage tout en respectant la même qualité pédagogique de celui-ci dans les jours précédents le début du stage.

Formations en INTRAentreprise

Descriptif

Les dispositions du présent article concernent les formations INTRAentreprise développées sur mesure et exécutées dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à la disposition d’épic PERFORMANCE.

Conditions financières

Toute formation en INTRAentreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par épic PERFORMANCE. Un bon de commande (ou une convention de stage) sera établi(e) stipulant les modalités de la formation sur mesure, le tarif spécifique et les autres modalités pratiques. Le Client s’engage à en retourner un exemplaire revêtu de sa signature et de son cachet commercial pour confirmer son accord à épic PERFORMANCE dès réception.

Nos factures sont payables selon les modalités suivantes :
- un acompte de 40 % à la réservation de la formation ;
- le règlement du solde du stage au fur et à mesure de la réalisation des modules, comptant et sans escompte ;
- éventuellement les frais annexes dits techniques et logistiques liés à la formation (frais de déplacement, d’hébergement, de location de salles, de coursier, reprographie…) sont facturés en supplément des modules de formation soit forfaitairement soit sur justificatifs euro pour euro. Ceux-ci font l’objet d’une facture complémentaire et sont payables comptant sans escompte.

En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, épic PERFORMANCE se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.

Formations ORTHOGRAPHE+

épic PERFORMANCE organise des formations ORTHOGRAPHE+ qui se déroulent chez un partenaire-hôte. Ce dernier peut proposer des activités au Client ou au stagiaire qui seront à régler directement par le Client au partenaire. épic PERFORMANCE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du programme, du déroulement et des modalités de cette activité.

FORMATIONS E-LEARNING

épic PERFORMANCE est partenaire du Projet Voltaire.

À ce titre, il peut accorder au Client une licence d’utilisation non exclusive, incessible et non transférable à la plate-forme d’entraînement en ligne du Projet Voltaire figurant à la commande. Si cette licence est en option, elle sera facturée à la commande.

Mise à disposition de la licence

L’accès à la plate-forme d’entraînement en ligne du Projet Voltaire sera mis à la disposition du Client après acceptation de la commande.

Accès à la plate-forme d’entraînement en ligne du Projet Voltaire

L’accès à l’e-learning est géré par la plate-forme d’entraînement en ligne du Projet Voltaire.
Un identifiant et un mot de passe sont communiqués directement à chacun des apprenants sur la base des informations fournies par le Client (nom, prénom, e-mail).
L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.

Responsabilité

Chaque apprenant est responsable de la gestion et de la conservation de ses identifiant et mot de passe. En conséquence, il appartient à chaque apprenant de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Chaque apprenant est responsable des conséquences de leur utilisation. épic PERFORMANCE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe de l’apprenant. Le Client ou l’apprenant s’engage à informer épic PERFORMANCE de toute utilisation frauduleuse d’un identifiant et/ou d’un mot de passe dès qu’il en a connaissance.

Durée de l’accès à la plate-forme d’entraînement en ligne du Projet Voltaire

La commande prend effet à compter de la réception par épic PERFORMANCE de l’acceptation par le Client de la commande.

Le Client ou l’apprenant dispose d’un délai spécifié dans la commande ou à défaut d’un délai de 3 mois à compter de la livraison des codes d’accès pour consommer sa licence d’utilisation. Passé le délai spécifié dans la commande ou à défaut le délai de 3 mois à compter de la livraison des codes accès ou en cas de consommation de l’intégralité des licences, la licence d’utilisation consentie au Client cessera immédiatement et le Client devra effectuer une autre commande.

Service associé

L’acquisition de licences par épic PERFORMANCE sur la plate-forme d’entraînement en ligne du Projet Voltaire comprend les services suivants :

  • création du compte utilisateur de l’apprenant ;
  • assistance technique des utilisateurs par e-mail ;
  • hébergement des données de formation par épic PERFORMANCE.

DISPOSITIONS COMMUNES AUX FORMATIONS

Documents contractuels

Pour chaque action de formation, le Client reçoit une facture et deux exemplaires de la convention de formation dont un exemplaire doit nous être impérativement retourné signé et revêtu du cachet commercial du Client.

L’attestation de participation est adressée après la formation à l'apprenant (et éventuellement l'attestation d'assiduité).

De plus, si le Client doit établir un bon de commande spécifique à son entreprise émanant de son service achats, il s’engage à nous l’adresser avant le début de l’action de formation. Sur celui-ci, il devra être notifié l’ensemble de nos conditions générales de vente sauf accord écrit d’épic PERFORMANCE.

BARÊME TARIFAIRE

Le prix par participant est indiqué sur chaque programme de formation.

La grille tarifaire 2017 est également consultable ci-dessous.<:/p>

-> Formations INTERentreprises

  • Formations INTERentreprises en présentiel
    • Formation 3 jours/21 heures : 1 390 € HT
    • Formation 2 jours/14 heures : 925 € HT
    • Formation 1 jour/7 heures : 590 € HT
  • Formations INTERentreprises mixtes
    • Formation 3 jours + e-learning (10 h env.), 34 heures : 1 590 € HT (inscription au Certificat Voltaire comprise)
    • Formation 3 jours + e-learning (10 h env.), 31 heures : 1 550 € HT
    • Formation 2 jours + e-learning (10 h env.), 24 heures : 1 125 € HT

-> Autres formations

Le tarif des formations en INTRAentreprise ou individuelles est défini au cas par cas, sur demande de devis.

OPTIONS

  • E-learning 10 heures env. : + 200 € HT (abonnement 12 mois à la plate-forme)
  • Inscription au Certificat Voltaire : + 60 € HT

L’organisme de formation se réserve la possibilité d’appliquer des promotions, rabais, ristournes ou remises à tout moment ou d’établir des conditions particulières de formation avec ses clients.

Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande. L’organisme de formation se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au jour de la commande.

Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes (TVA 20 %).

Toute formation ou tout cycle commandé est dû en totalité, même si le participant ne s’est pas présenté ou a abandonné la formation en cours de formation.

Les tarifs sont forfaitaires. Dans le cas d’une formation présentielle, ou comportant une partie présentielle, ils comprennent la documentation pédagogique remise pendant la formation en cas de formation présentielle.

RÈGLEMENT PAR UN OPCA

Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA dont il dépend, il lui appartient :

  • de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
  • de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ;
  • de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCA qu’il aura désigné.

Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.

Si épic PERFORMANCE n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.

En cas de non-paiement par l’OPCA, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

CONDITIONS D'ANNULATION ET REPORT A L'INITIATIVE DU CLIENT

Les dates de formation en présentiel sont fixées d’un commun accord entre épic PERFORMANCE et le Client et sont bloquées de façon ferme. Toute annulation par le Client doit être faite par écrit.

En cas d’annulation tardive par le Client, les dispositions d’indemnisation d’épic PERFORMANCE sont les suivantes.

Pour les formations INTERentreprises

Pour toute annulation, moins de 10 jours ouvrables avant le début du stage, le montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

Toutefois, si épic PERFORMANCE organise dans les 6 mois à venir une session de formation sur le même sujet, une possibilité de report sera proposée dans la limite des places disponibles et l’indemnité sera affectée au coût de cette nouvelle session.

Pour les formations en INTRAentreprise

Pour toute annulation intervenant :

  • un mois avant le début de la formation, 40 % du coût total de la formation seront facturés et immédiatement exigibles à titre d’indemnité forfaitaire ;
  • Entre un mois et 8 jours ouvrés avant le début de la formation, 50 % du coût total de la formation seront facturés et immédiatement exigibles à titre d’indemnité forfaitaire ;
  • à moins de 8 jours ouvrés avant le début de la formation, 100% du coût total de la formation seront facturés et immédiatement exigibles à titre d’indemnité forfaitaire.

Une possibilité de report est envisageable selon les dispositions suivantes : dans le cas où épic PERFORMANCE organiserait dans les 2 à 3 mois à venir une nouvelle session et après accord du Client sur les conditions susdites, 80% du coût de la formation annulée pourront être affectés au coût de cette nouvelle session, sachant que 20% resteront dus à titre d’indemnité forfaitaire.

DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DE L’OFFRE DE SERVICES

Paiement

Tous nos prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur.

Toute formation commencée est due en entier. Les factures sont payables en euros, à 30 jours date de facture, sans escompte et à l’ordre d’épic PERFORMANCE.

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes.

Le règlement comptant doit être effectué par le Client par virement et éventuellement par chèque dans un délai de 10 jours maximum à compter de la date de facture. Passé ce délai et sauf accords particuliers consentis par épic PERFORMANCE, conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux d’intérêt de ces pénalités de retard est de 15% annuels. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit. Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6 c. com. et D. 441-5 c. com. épic PERFORMANCE se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.

Force majeure

épic PERFORMANCE ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un formateur, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à épic PERFORMANCE, les désastres naturels, les incendies, la non-obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l’interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d’épic PERFORMANCE.

Propriété intellectuelle

Voir également l'article 14 du Règlement intérieur applicable aux stagiaires.

épic PERFORMANCE est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’il propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, etc.) utilisés par épic PERFORMANCE pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive d’épic PERFORMANCE. Les supports numériques du Projet Voltaire demeurent quant à eux la propriété de la société WOONOZ.

À ces titres, les supports ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par le Client ou les stagiaires au sein ou à l’extérieur de son entreprise sans l’accord express d’épic PERFORMANCE. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L 122-4 et L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formation sont strictement interdites, et ce quel que soit le procédé ou le support utilisé. En tout état de cause, épic PERFORMANCE demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations pour/chez le Client.

Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion d’échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par épic PERFORMANCE au Client.

épic PERFORMANCE s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les utilisateurs.

Pour les besoins de l’exécution des prestations, chacune des parties n’est autorisée à communiquer les informations susvisées qu’à ses préposés et/ou éventuels sous-traitants autorisés. Chacune des parties se porte fort du respect de cette obligation par ses préposés et/ou éventuels sous-traitants. Chacune des parties s’engage à restituer (ou détruire, au choix de l’autre partie) lesdites informations ainsi que leur copie, dans les 5 jours ouvrés après le terme ou la résiliation du contrat ou du bon de commande, sur simple demande de l’autre partie. La présente clause autorise épic PERFORMANCE à communiquer les informations au sein de la SARL épic & pixel, dont l’organisme de formation épic PERFORMANCE est une enseigne. Les Parties seront liées par la présente obligation de confidentialité pendant une durée de deux ans à compter de la cessation de leurs relations contractuelles.

REFUS DE COMMANDE

Dans le cas où un Client passerait une commande à épic PERFORMANCE, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), épic PERFORMANCE pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

RESPONSABILITÉ

épic PERFORMANCE pourra être tenu responsable de tout dommage direct subi par le Client et résultant de l’exécution des actions de formation. L’indemnité due au Client, en réparation de son préjudice, ne pourra dépasser le montant correspondant aux sommes versées par le Client à épic PERFORMANCE au titre de l’année civile pendant laquelle le dommage a eu lieu.

COMMUNICATION

Le Client accepte d’être cité par épic PERFORMANCE comme client de ses offres de services, aux frais d’épic PERFORMANCE. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 3.6, épic PERFORMANCE peut mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, communication à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Client s’engage à informer chaque participant que :

  • des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins d’amélioration de l’offre d’épic PERFORMANCE et du suivi de la validation de la formation opérée conformément à la commande ;
  • le parcours de formation et le suivi des acquis des participants sont des données accessibles à ses services ;
  • conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à épic PERFORMANCE.

Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent le participant et auxquelles il aura eu accès.

épic PERFORMANCE conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation des acquis par le participant, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et épic PERFORMANCE à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal de Commerce de Béziers quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralité des défendeurs.

Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société épic PERFORMANCE qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

+33 (0) 972 358 381